Bonus écologique voiture électrique 2023 : comment ça marche ?

À partir du 1er janvier 2023, il y a eu des modifications apportées aux réglementations relatives au bonus écologique. Il est important de bien comprendre les règles à suivre ainsi que les sommes impliquées, y compris la prime de conversion. En optant pour l'achat d'une voiture électrique, vous pouvez récupérer un montant total de 13 000 euros de la part de l'État.

Comment puis-je obtenir le bonus écologique voiture électrique 2023 ?

En général, vous n'aurez pas besoin de faire quoi que ce soit car le bonus sera automatiquement déduit du prix de vente du véhicule, incluant la TVA. En effet, les concessionnaires avancent le bonus écologique en vertu d'une convention avec l'Agence de services et de paiement (ASP), qui étudie le dossier. Si le concessionnaire refuse de le faire, vous pouvez vous tourner vers un autre qui accepte généralement de le faire.

Si vous n'avez pas d'autre choix, vous devrez remplir vous-même le formulaire de demande de versement auprès de l'ASP. Toutefois, veillez à le faire dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule neuf ou, dans le cas d'une location, de la date du premier versement de l'échéancier.

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Quels sont les critères d'éligibilité au bonus écologique pour l'achat d'une voiture électrique ?

Si vous êtes intéressé par l'achat d'une voiture neuve, il est fort probable que votre concessionnaire vous ait déjà parlé du bonus ou du malus écologique. Le système de bonus-malus écologique est une méthode fiscale qui encourage les clients à acheter des véhicules peu polluants moyennant une prime financière, tandis que les véhicules jugés trop polluants sont soumis à une taxe basée sur leurs émissions polluantes, mesurées selon le cycle d'homologation en vigueur. Cette initiative a été mise en place en octobre 2007 lors du Grenelle de l'environnement et s'aligne sur les objectifs de l'Union européenne visant à atteindre une moyenne de 130 g/km de CO2 et 95 g/km de CO2 pour les voitures en 2020. Depuis son introduction, le système de bonus-malus a connu de nombreuses évolutions.

À l'origine, le système de bonus-malus écologique s'appliquait aux voitures thermiques et hybrides, mais aujourd'hui, il ne concerne plus que les voitures électriques et hybrides rechargeables en raison des limites d'émissions de CO2 et de leur faible empreinte carbone. Pour bénéficier du système de bonus-malus, il est impératif de satisfaire certaines conditions, telles que l'achat ou la location avec option d'achat d'un véhicule 100 % électrique ou hydrogène, un véhicule neuf qui n'a pas été vendu dans les 12 mois suivant son achat ou avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres, un poids inférieur à 2,4 tonnes, un coût d'acquisition inférieur à 47 000 euros, et pour les particuliers, un bonus plafonné à 5 000 euros et pour les personnes morales, un plafond de 3 000 euros. De plus, le bonus peut atteindre 7 000 euros pour les ménages avec un revenu fiscal inférieur à 14 089 euros. Enfin, les particuliers ne peuvent bénéficier du bonus qu'une fois tous les 3 ans.

Avec l'essor des voitures électriques, l'achat de véhicules neufs est de plus en plus courant, mais cela peut être coûteux. Le gouvernement a donc mis en place des primes pour encourager les acheteurs modestes à acheter des voitures électriques. Toutefois, le montant de ces primes est calculé en fonction du type de véhicule et du prix TTC. Depuis le 1er janvier 2020, tous les modèles de voitures électriques ne sont pas éligibles au bonus écologique, mais ils ne sont pas non plus soumis au malus écologique, qui ne s'applique qu'aux voitures thermiques émettant plus de 122 g/km de CO2. De plus, les voitures neuves doivent être immatriculées et les acheteurs imposables peuvent également bénéficier de ces primes.

Quelles sont les aides financières disponibles et à quelles valeurs ?

Ci-dessous, les aides disponibles à partir du 1er juillet 2022 en détail :

• Une prime de 5 000 euros est octroyée aux ménages pour l'achat d'un véhicule électrique coûtant moins de 47 000 euros TTC ;
• Une prime de 7 000 euros est offerte aux ménages ayant un revenu fiscal par part inférieur à 14 089 euros et qui achètent un véhicule électrique dont le prix est inférieur à 47 000 euros TTC ;
• Les personnes morales qui achètent un véhicule électrique coûtant moins de 47 000 euros bénéficient d'une prime de 3 000 euros ;
• Dans tous les cas, la prime est limitée à 27 % du prix d'achat de la voiture électrique.

Il est important de noter que les règles antérieures à juillet 2022 continuent de s'appliquer pour les véhicules neufs commandés avant le 31 décembre 2022 inclus, si ces règles sont plus avantageuses, comme la prime de 6 000 euros pour les voitures électriques dont le prix est inférieur ou égal à 47 000 euros et la prime de 2 000 euros pour les voitures dont le prix est inférieur ou égal à 60 000 euros. De même, pour les véhicules neufs dont le contrat de location a été signé avant le 31 décembre 2022, le premier versement doit être effectué au plus tard le 30 juin 2023. Par conséquent, si vous achetez aujourd'hui un véhicule électrique ou hybride rechargeable haut de gamme, comme l'Audi e-tron ou le Mercedes EQC, dont le prix de base est d'environ 80 000 euros, vous ne pouvez pas bénéficier de la subvention. De même, certaines voitures, telles que la Tesla Model 3 Performance avec certaines options, ne sont pas éligibles à la prime écologique.

Peut-on bénéficier d'une aide financière pour l'achat d'une voiture ?

Le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé mi-octobre 2020 que les voitures électriques d'occasion bénéficient d'un bonus écologique de 1 000 euros. Par ailleurs, ces véhicules peuvent également prétendre à la Prime à la conversion.

Est-ce que toutes les voitures électriques sont éligibles aux aides ?

En ce qui concerne les voitures électriques, depuis le début de l'année 2020, toutes ne sont pas éligibles au bonus écologique. Ce bonus est réservé aux voitures dont le prix n'excède pas 47 000 euros et peut atteindre un montant maximum de 6 000 euros. Les voitures électriques dont le prix est compris entre 47 000 et 60 000 euros ont droit à un bonus de 2 000 euros. Celles dont le prix est supérieur à 60 000 euros ne bénéficient d'aucun bonus. Les entreprises peuvent également bénéficier d'une subvention pouvant aller jusqu'à 4 000 euros pour l'achat d'une voiture électrique dont le prix est inférieur à 47 000 euros, et de 2 000 euros pour une voiture dont le prix est compris entre 47 000 et 60 000 euros.

La prime à la conversion : Les changements en 2023

L'aide gouvernementale appelée prime à la conversion a pour but de stimuler le renouvellement du parc automobile. Pour être éligible, il est nécessaire de céder son ancien véhicule pour qu'il soit détruit et le remplacer par un véhicule plus récent et moins polluant. Si vous optez pour l'achat d'un véhicule neuf, celui-ci ne doit pas émettre plus de 122 g/km de CO2 selon la norme WLTP en vigueur. Pour un véhicule d'occasion de plus de 6 mois, la limite d'émissions de CO2 est fixée à 132 g/km.

Cependant, les personnes dont le revenu fiscal de référence par part excède 22 983 € ne sont pas éligibles à cette prime. Le véhicule à détruire est le principal critère d'éligibilité pour la prime à la conversion.

• Posséder un véhicule diesel immatriculé avant 2011 ou un véhicule essence immatriculé avant 2006
• Être propriétaire du véhicule depuis plus d'un an
• Le véhicule doit être immatriculé en France et ne doit pas être gagé
• Le véhicule doit être détruit dans un centre agréé entre 3 mois avant et 6 mois après l'achat du nouveau véhicule.

Comment le bonus écologique s'applique-t-il dans un contrat de location (LOA, LLD) ?

Vous n'aurez pas besoin de faire quoi que ce soit si vous choisissez la location d'une voiture électrique avec un bonus écologique, car le montant sera automatiquement déduit du prix TTC de la voiture. Les loyers mensuels seront donc basés sur le prix du véhicule neuf, bonus compris. Certains constructeurs proposent également des offres de location attractives pour des voitures électriques, en incluant directement le bonus dans le premier versement initial, ce qui permet de réduire significativement les mensualités.

Est-ce que les véhicules hybrides et hybrides rechargeables sont éligibles au bonus écologique ?

L'acquisition d'un véhicule hybride rechargeable neuf peut vous permettre de bénéficier d'un bonus écologique de 1 000 euros, à condition que le prix n'excède pas 50 000 euros, que l'autonomie soit supérieure à 50 kilomètres et que les émissions de CO2 soient comprises entre 21 et 50 g/km. Cette prime est toujours valable et soumise aux mêmes critères que ceux mentionnés précédemment pour l'achat de véhicules éligibles à la prime à la conversion. Les imposables modestes peuvent également bénéficier de cette prime, ainsi que d'autres aides à l'achat de véhicules rechargeables ou à faible émission, en fonction de leur revenu fiscal de référence et de leur zone géographique. Après l'acquisition d'un tel véhicule, il est nécessaire d'effectuer la procédure d'immatriculation et d'obtenir un certificat d'immatriculation, ainsi que de faire détruire l'ancien véhicule conforme aux normes de rebut.

Si vous souhaitez consulter notre article sur les raisons d'acheter un véhicule eco-friendly, n'hésitez pas à le lire.

Le bonus écologique en france : Quelles évolutions à prévoir ?

Le bonus écologique devrait continuer à exister pour encore quelques années à court terme, mais il est en baisse et continuera probablement de diminuer dans les mois à venir. Le bonus maximum est déjà passé de 7 000 à 6 000 euros le 1er juillet 2021, puis de 6 000 à 5 000 euros le 1er janvier 2023, avec une réduction de 5 000 à 4 000 euros pour les personnes morales. Les véhicules qui coûtent plus de 47 000 euros ne sont même plus éligibles. À moyen terme, il est probable que le bonus écologique disparaîtra complètement une fois que les véhicules électriques auront pris le relais sur le marché et que l'achat de voitures neuves ou d'occasion fonctionnant à l'essence sera impossible. Cependant, à long terme, il est possible qu'un nouveau gouvernement mette en place un système de bonus écologique, surtout si une technologie plus respectueuse de l'environnement fait son apparition sur le marché automobile. En ce qui concerne les hybrides rechargeables, il est probable que le bonus et les autres aides (comme l'exonération de TVS et de malus pour les entreprises) disparaissent progressivement dans les années à venir, en raison de la politique de la Commission européenne.

Conclusion : bonus écologique voiture électrique 2023

En conclusion, le marché des voitures propres est en constante évolution et les gouvernements mettent en place des mesures incitatives pour encourager l'achat de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Les subventions, les primes et les avantages fiscaux sont autant de leviers pour faciliter l'acquisition de ces véhicules propres. Cependant, les conditions pour en bénéficier sont nombreuses et doivent être scrupuleusement respectées. Il est donc important de se renseigner auprès des instances compétentes pour s'assurer de l'éligibilité aux différentes aides et de profiter ainsi des avantages liés à l'achat de ces types de véhicules.